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Accueil  >  Urbanisme & environnement  >  Risques majeurs  > Révision du PPRI

Révision du PPRI

 
La commune de Pérols est couverte par un PPRI approuvé en 2004, que les services de l’Etat révisent aujourd’hui afin d’actualiser les effets des débordements fluviaux (Nègue-cats et Fenouillet), de prendre en compte les évolutions liées à l’aléa marin (enseignements de la tempête Xynthia et effets du changement climatique) et les évolution réglementaires survenues depuis 2004, et notamment l’obligation de mise en oeuvre des mesures de mitigation.

Ainsi, l’obligation est faite par les services de l’Etat qui demandent aux collectivités de mettre à disposition du public les éléments que vous trouverez en annexe. Ceci vaut porter à connaissance du risque de submersion marine, au titre de l’article L 121-2 du code de l’Urbanisme et contraint le service urbanisme à en tenir compte, tant en matière de planification que de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Les documents attachés

Porter à connaissance des services de l’Etat - Carte d’aléa marin - Submersion marine

Document PDF - 99 ko - Publié le 15 avril 2015

Pérols - Carte d’aléa marin - Submertion marine - Document relatif au porter à connaissance des services de l’Etat

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 15 avril 2015

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