Révision du PPRI
Ainsi, l’obligation est faite par les services de l’Etat qui demandent aux collectivités de mettre à disposition du public les éléments que vous trouverez en annexe. Ceci vaut porter à connaissance du risque de submersion marine, au titre de l’article L 121-2 du code de l’Urbanisme et contraint le service urbanisme à en tenir compte, tant en matière de planification que de délivrance des autorisations d’urbanisme.
- Il est à noter qu’un registre est à votre disposition en mairie, aux heures habituelles d’accueil.
Les documents attachés
1 Notice PEROLS
Document PDF - 228.4 ko - Publié le 20 avril 2018
2a Carte Aléa Synthèse
Document PDF - 14 Mo - Publié le 20 avril 2018
2b Carte Aléa Débordement
Document PDF - 13.7 Mo - Publié le 20 avril 2018
Porter à connaissance des services de l’Etat - Carte d’aléa marin - Submersion marine
Document PDF - 99 ko - Publié le 15 avril 2015
Pérols - Carte d’aléa marin - Submertion marine - Document relatif au porter à connaissance des services de l’Etat
Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 15 avril 2015
Courrier DDTM
Document PDF - 54.1 ko - Publié le 14 décembre 2018
