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Dégâts liés aux chutes de neige

Publié le 5 mars 2018

La première des démarches : contacter rapidement votre assureur

Les sinistrés victimes des chutes de neige peuvent être indemnisés dans le cadre de leur contrat d’assurance habitation. Les effets de la neige sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempêtes, Neige et Grêle » dites TNG.
Les contrats d’assurance habitation garantissant les dommages d’incendie, ou tous autres dommages à des biens situés en France, couvrent en effet obligatoirement les effets des vents violents, de la grêle sur les toitures et du poids de la glace ou de la neige accumulée sur les toitures.
Attention, les conditions de mise en œuvre de cette garantie varient d’un contrat d’assurance à l’autre. Ainsi l’assureur peut exclure de la garantie certains bâtiments, éléments de bâtiments ou biens qui ne présenteraient pas une résistance suffisante, même si ces biens sont par ailleurs assurés contre l’incendie.

La neige normalement en dehors du champ de la catastrophe naturelle

Comme le stipule le paragraphe suivant de la circulaire de déclaration de catastrophe naturelle, la neige n’entre normalement pas dans ce champ :

"B - VALIDATION DES DOSSIERS"
"(...) les demandes de reconnaissance formulées au titre d’événements naturels tels que le vent, la tempête, la neige (en dehors des avalanches), le gel, la grêle, ne sont pas recevables au titre des catastrophes naturelles, dans la mesure où les dommages en résultant peuvent être couverts par des garanties particulières".

Toutefois, en raison du caractère exceptionnel de l’épisode neigeux que le territoire vient de subir, la demande de reconnaissance a été formulée par la ville de Pérols.

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