Les demandes d’inscription et les demandes de changement d’adresse sur les listes électorales peuvent s’effectuer toute l’année.

Toutefois, une date limite est imposée par la loi : pour participer à un scrutin, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi avant le 1er tour.

Vous souhaitez vérifier votre inscription sur les listes électorales ou éditer une attestation d’inscription, veuillez cliquer ici

Pour vous inscrire, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être français ou citoyen européen résidant en France. Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales
• avoir 18 ans au plus tard la veille du 1er tour de scrutin ou atteindre 18 ans entre la date du 1er tour et la veille du 2ème tour afin de pouvoir voter au 2ème tour.
• jouir de vos droits civils et politiques

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Une photocopie lisible de votre pièce d’identité prouvant votre nationalité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans
• Un justificatif de domicile :
  • les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) sur la commune de Pérols (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
  • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.
  • Le cerfa_12669-02 dûment complété

Où faire la démarche ?

• En présentiel, muni des pièces à fournir, au guichet unique de l’hôtel de ville
• En ligne, sur service public : Cliquez ici
• Si votre dossier est complet et recevable, une notification d’inscription sur la liste électorale vous sera adressée dans les 7 jours à compter de la réception de la demande dématérialisée ou du dépôt du dossier
• Si le traitement de votre dossier nécessite des informations complémentaires, vous en serez informé dans les 5 jours par téléphone ou par mail.

Pour être contacté plus rapidement, merci de renseigner votre numéro de téléphone lorsque vous remplirez la téléprocédure.

Vous avez 18 ans ?

• Si vous avez fait toutes les démarches de recensement citoyen, vous êtes alors inscrit automatiquement sur les listes électorales.
• Si l’inscription d’office n’a pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de la mairie ou en ligne (personne ayant 18 ans révolus) sur service-public.fr

Vous avez déménagé ?

• Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la ville de Pérols
• Les personnes déjà inscrites sur les listes électorales de la ville de Pérols, qui ont déménagé à une autre adresse sur la commune, doivent demander leur changement d’adresse afin de pouvoir voter dans le bureau de vote de leur nouveau domicile.
• Pour toute situation particulière ou renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service Population au 04 67 50 45 03 ou population@ville-perols.fr

Pour être contacté plus rapidement, merci de renseigner votre numéro de téléphone lorsque vous remplirez la téléprocédure.

Vous souhaitez établir une procuration ?

• En ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
• En présentiel : compléter et éditer le formulaire cerfa sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 ou directement auprès des autorités habilitées.

Établir une procuration, en ligne ou en présentiel, nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat, une gendarmerie ou au Tribunal Judiciaire de Montpellier la faire valider.

Police Nationale de Lattes :

33 avenue de L’Agau – Tél : 04 86 94 97 00

Gendarmerie Nationale de Palavas-les-Flots :

1 rue de la Tramontane – Tél : 04 67 07 01 20

Tribunal Judiciaire de Montpellier : 

Cité Méditerranée – 9 rue Tarragone  – Tél : 04 34 08 31 42

En cas de maladie ou d’infirmités graves, la demande de déplacement à domicile ou en EHPAD doit être formulée par écrit, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, et adressée à l’adresse suivante :

• Services de Police de proximité (procurations de vote) – Hôtel de Police : 206 rue Comté de Melgueil – 34000 Montpellier

Tél : 04 99 13 50 00  

Il est vivement recommandé de faire la procuration le plus tôt possible, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Il vous est possible de donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le lien service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) ? Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et fournir les documents nécessaires à l’enregistrement du dossier. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches dans le cas d’une demande de PACS en mairie.

Qui peut conclure un PACS ?

Les deux partenaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir leur résidence commune sur Pérols
• Être majeur
• N’être ni marié ni pacsé
• Ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire

Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n’est possible.

•  Vous déclarez votre adresse commune par une attestation sur l’honneur, intégrée dans le formulaire de déclaration conjointe de Pacs.

À noter : Vous n’êtes pas obligés de déjà vivre ensemble au moment de la déclaration de Pacs.

Quels sont les documents à fournir pour se pacser ?

Les futurs partenaires doivent fournir les documents suivants :

• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune à compléter (cerfa_15725-03)
• Convention de Pacs personnalisée ou la convention-type à compléter (cerfa_15726-02)
• Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie recto-verso).
• Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

Comment le PACS est-il enregistré ?

Les formulaires dûment remplis, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier peuvent être transmis par courrier ou déposés au service de l’État civil par les ou l’un des deux futurs partenaires.

La date d’enregistrement du Pacs est fixée lors du dépôt du dossier.

Lors de l’enregistrement de votre PACS, vous devez vous présenter ensemble à l’officier d’état civil, munis de l’original de votre pièce d’identité.

Après l’enregistrement du contrat, l’officier de l’état civil restitue aux partenaires la convention dûment visée sans en garder de copie. La conservation de la convention relève de leur responsabilité.

Afin que les partenaires puissent justifier immédiatement du PACS enregistré, l’officier de l’état civil leur remet un récépissé d’enregistrement.

La modification du PACS

• Pour modifier la convention de PACS signée avant le 1er novembre 2017 auprès du Tribunal d’Instance de Montpellier, les partenaires  adressent leur demande de modification par lettre recommandée avec accusé de réception au service de l’état civil de l’Hôtel de Ville de Montpellier. Les partenaires, ou l’un d’eux, pourront aussi remettre leur dossier directement au guichet de l’état civil de Montpellier sur rendez-vous.
• Pour modifier la convention de PACS signée après le 1er novembre 2017, les partenaires doivent s’adresser à la mairie où a été enregistré le PACS initial.

Concernant les PACS enregistrés auprès de la mairie de Pérols, les partenaires adressent leur demande de modification par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement auprès du service de l’état civil.

Dans tous les cas, les partenaires devront :

• Compléter la déclaration conjointe de modification
• Fournir l’original de la convention modificative ainsi que les photocopies des pièces d’identité en cours de validité de chaque partenaire (carte nationale d’identité, passeport …).

Le dossier de modification de PACS pourra être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Mairie de Pérols – Service population

Place Carnot – 34470 Pérols

Pour plus d’informations concernant le PACS : Cliquez ici

Vous souhaitez vous marier à Pérols, voici les conditions et les démarches à effectuer :

Quelles sont les conditions ?

La célébration du mariage à Pérols est possible aux conditions suivantes :

• L’un des futur époux y est domicilié
• L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
• L’un de leurs parents y est domicilié
• Avoir 18 ans révolus

Où retirer le dossier de mariage ?

– au service État civil, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

– en téléchargement : Dossier mariage + Pièces à fournir

Où et quand déposer le dossier ?

• Exclusivement sur rendez-vous au service État civil, en appelant au 04 67 50 45 03 ou par mail : population@ville-perols.fr
• Au minimum 1 mois avant la date envisagée et au maximum 10 mois avant.
• Une pré-réservation de la date et de l’heure de la célébration est arrêtée lors de ce 1^er rendez-vous.
• un 2ème rendez-vous est fixé pour la signature du projet de mariage et validation de la date de cérémonie.
• Attention : il est impératif que les deux futur.e.s époux.ses soient présents.es lors du dépôt de dossier. Le dossier doit être complet, à défaut il ne pourra pas être instruit.

Publication des Bans

La publication des bans est une obligation légale régie par le Code Civil.

Elle est affichée pendant 10 jours à l’Hôtel de Ville.

Jours et lieux de célébrations :

Du lundi au samedi de 10h à 11h30 et de 15h à 17 h.

Les cérémonies sont célébrées en mairie annexe, rue Georges Barnoyer (Salle Gilbert Marchal).

La durée de la cérémonie est fixée à environ 30 minutes.

Il peut être délivré un second livret de famille :

• en cas de perte, vol ou destruction du premier livret
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
• en cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
• lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation.

La demande peut être effectuée en ligne en cliquant ICI

Elle peut également être retirée au service de l’Etat Civil de la mairie.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service État Civil de la commune par téléphone au 04 67 50 45 03 ou par courriel population@ville-perols.fr

Important : les livrets de famille ne pourront être envoyés par courrier, ils vous seront remis en mains propres sur présentation d’une pièce d’identité à la mairie de votre domicile.

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut demander le changement de son nom de famille en vue de porter le nom de sa mère, de son père, les deux noms accolés dans n’importe quel ordre ou de prendre qu’une partie de l’un ou de l’autre des doubles noms.

Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

La demande doit être faite auprès du service État civil de la mairie de son lieu de naissance ou de la mairie de son domicile, sur place ou par courrier postal.

Le service de l’État civil fixera avec vous lors du dépôt de la demande, une date de rendez-vous pour confirmer et signer la décision de changement de nom issu de la filiation.

Un délai réglementaire d’un mois doit être respecté entre le dépôt de la demande et la confirmation de la décision.

Vous trouverez le Cerfa, la notice explicative et toutes les informations nécessaires sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander à changer de prénom à condition qu’elle justifie d’un intérêt légitime.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur, la demande doit être faite par son représentant légal.

Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Depuis le 1^er juillet 2022 un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande sera appréciée au regard du seul intérêt légitime du changement de prénom sollicité et des circonstances propres à chaque situation.

Où déposer la demande ?

La demande dûment complétée et les justificatifs doivent être déposés par l’intéressé, auprès du service État civil de la mairie de son lieu de naissance ou de la mairie de son domicile.

Vous trouverez les différents Cerfa et toutes les informations nécessaires sur le lien suivant : Fohttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service Population au 04 67 50 45 03 ou population@ville-perols.fr.

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage Républicain) est une façon de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse. Il n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Les conditions :

La célébration d’un baptême civil est possible si l’un des parents est domicilié sur la commune.

Qui peut déposer le dossier ?

Les deux parents, ou l’un des deux parents dont la filiation avec l’enfant est établie.

Où retirer le dossier ?

– au service de l’État Civil, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

– en téléchargement : dossier baptême civil

Où et quand déposer le dossier ?

– exclusivement sur rendez-vous au service État civil, en appelant au 04 67 50 45 03 ou par mail : population@ville-perols.fr

– Au minimum 1 mois avant la date envisagée.

Pièces à fournir :

• une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
• les originaux et photocopies recto-verso des pièces d’identités des parents
• un justificatif de domicile récent sur Pérols de l’un des deux parents
• les photocopies recto-verso des pièces d’identités du parrain et de la marraine choisis

Qui peut déposer le dossier ?

Les deux parents, ou l’un des deux parents dont la filiation avec l’enfant est établie.

Jours et lieux de célébrations :

Du lundi au samedi de 10h à 11h30 et de 15h à 17 h.

Les cérémonies sont célébrées en mairie annexe, rue Georges Barnoyer (Salle Gilbert Marchal).

La durée de la cérémonie est fixée à environ 30 minutes.

Décès à l’hôpital ou en maison de retraite

Comment le décès est-il constaté ?

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Qui fait la déclaration de décès ?

L’établissement doit se charger de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

L’établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.

Décès au domicile

Comment le décès est-il constaté ?

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Qui fait la déclaration de décès ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.

À noter : Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.

Dans quel délai ?

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du certificat de décès, hors week-end et jours fériés.

 Où déclarer le décès ?

Vous devez vous rendre à la mairie de la commune du lieu du décès.

Hôtel de Ville – Place Carnot – 34470 PEROLS 

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

• Le certificat de décès délivré par le médecin
• Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
• La pièce d’identité du déclarant

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour plus d’informations :

Service État civil 04 67 50 45 03

 ou consulter  : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Cimetière Saint-Sauveur : Achat d’une concession funéraire

Situé rue des Étoiles de Mer, le cimetière est ouvert :

• Du 15 octobre au 15 mars : du lundi au dimanche, de 8h à 18h
• Du 16 mars au 14 octobre : du lundi au dimanche, de 8h à 20h

L’achat des concessions funéraires s’effectue en mairie sur rendez-vous au service État civil, en appelant au 04 67 50 45 03.

Le concessionnaire doit être domicilié ou imposable sur la commune.

→ Pour connaître les tarifs des concessions au cimetière St Sauveur : Cliquez ICI

Devis services funéraires de Grammont

• Devis type crémation
• Devis type inhumation

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Pour connaître la procédure d’obtention d’une AST, cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Le recensement citoyen est une démarche civique obligatoire qui permet :

• De participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
• D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès le 18ème anniversaire
• De se présenter à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique
• De s’inscrire au permis de conduire

Qui est concerné ?

Le jeune de nationalité française à compter de ses 16 ans et jusqu’à sa 25ème année.

Qui peut faire la demande ?

Le jeune ou son représentant légal, domicilié sur la commune de Pérols.

Où faire la démarche ?

• Au guichet unique de l’hôtel de ville, sans rendez-vous
• En ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Comment ?

Sur présentation  :

• De sa pièce d’identité en cours de validité
• Du livret de famille
• D’un justificatif de domicile

L’original de l’attestation de recensement vous sera adressé par courrier postal ou remis au guichet de la mairie.

Attention : L’attestation doit être conservée. Aucun duplicata ne sera délivré.

Pour certains documents, vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche en ligne.

Pour effectuer une demande en ligne : cliquez ICI

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports doivent être déposées,uniquement sur rendez-vous, dans une mairie dotée du dispositif de recueil des données biométriques.

La Commune de Pérols n’est pas équipée à ce jour.

Liste des communes de l’Hérault équipées d’une station biométrique :

Agde • Ganges • Montpellier • Saint-Georges-d’Orques • Bédarieux • Gignac • Montpeyroux • Saint-Jean-de-Vedas • Bessan • Juvignac • Mudaison • Saint-Martin-de-Londres • Béziers • La Grande-Motte • Murviel les Béziers • Saint-Pons-de-Thomières • Canet • Lattes • Palavas • Sérignan • Caspestang • Lodève • Pézenas • Sète • Castelnau-le-Lez • Lunel • Pignan • Soubès • Castries • Le Crès • Popian • Vias • Claret • Marseillan • Portiragnes • Clermont-l’Hérault • Mauguio • Poussan • Florensac • Mèze • Saint-Chinian • Frontignan • Saint-Gély-du-Fesc

Délais de rendez-vous : https://www.herault.gouv.fr/Demarches/Carte-d-identite-et-Passeport/Delais-de-rendez-vous-en-mairie

Pré-demande en ligne : pref-cni-passeports@herault.gouv.fr

Afin de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie, il est recommandé à l’usager de réaliser sa pré-demande en ligne :

–>Passeport

–>Carte d’identité

Cette démarche n’est pas obligatoire, le formulaire Cerfa papier est encore disponible et peut-être retiré dans les mairies équipées de stations biométriques.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire désormais accessible à partir de 17 ans

A partir du 1^er Janvier 2024, l’âge minimal requis pour l’obtention du permis de conduire pour la catégorie B est abaissé de 18 ans révolus à 17 ans.

Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17009

D’importantes évolutions sont prévues pour le permis de conduire en 2024. La procédure d’obtention du permis est désormais centralisée sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Cette plateforme assure une centralisation efficace des démarches, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l’évolution du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

Le permis de conduire dématérialisé se généralise avec France Identité

Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s’étend à toute la France

à compter du 14 février 2024. Il est disponible via l’application France Identité.

Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17170