Enquête publique

PROJET D’ENDIGUEMENT DU QUARTIER DES CABANES SUR LA COMMUNE DE PÉROLS

 

Enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale, à la déclaration d’intérêt général et à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime pour le projet de protection rapprochée du quartier des Cabanes de Pérols.

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an, au service urbanisme, conformément à l’article 9 de l’arrêté n°2024.11.DRCL.0541 du 18 novembre 2024 portant ouverture de l’enquête publique susvisée.