L’amélioration de l’habitat

La rénovation des logements anciens contribue à la dynamisation du centre ville de notre commune et à l’amélioration des conditions de vie de la population.

  • Rénovation de l’habitat privé
  • Rénovation de façades

Aide à la rénovation de l’habitat privé

Montpellier Agglomération aide les propriétaires à rénover leur logement pour : le maintien à domicile des propriétaires âgés et/ou handicapés, l’amélioration thermique du bâti ancien, la production de logements sociaux conventionnés et la lutte contre l’habitat indigne. Elle attribue pour ce faire les aides à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des aides qui lui sont propres.

Pour qui ?

  • Les propriétaires qui occupent leur logement
  • Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur bien en location ou vacant

Quelles conditions ?

  • Le logement doit être situé sur l’une des 31 communes de l’Agglomération
  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans (1)
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale après travaux

Pour les propriétaires occupants

  • Le propriétaire s’engage à occuper son logement pendant 6 ans
  • Les aides sont soumises à des conditions de ressources
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux revenus modestes
1 16 229 20 805
2 23 734 30 427
3 28 545 36 591
4 33 346 42 748
5 38 168 48 930
Par personne supplémentaire + 4 813 + 6 165

 

Pour les dossiers déposés en 2023.

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de 2022. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond aux autres conditions pour pour pouvoir déposer un dossier d’aide de l’Anah.

Pour les propriétaires bailleurs

  • Le propriétaire s’engage à louer son logement durant 9 ans à un loyer modéré
  • Les aides ne sont pas soumises à condition de ressources

Quel travaux ?

  • Les travaux d’économie d’énergie : changement des menuiseries, isolation des murs, isolation de la toiture, installation d’un système de chauffage performant,…
  • Les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie : adaptation de la salle de bain, installation d’un monte-escalier,…
  • Les travaux de réhabilitation d’un logement, restructuration complète d’un immeuble ou de transformation d’un local en logement (2) .

Quelles aides ?

Montpellier Agglomération par délégation de l’Anah et sur fonds propres attribue des aides pouvant aller de 30% à 80% du montant de vos travaux selon votre situation.

Exemples :

Une équipe de professionnel est mise à votre disposition par Montpellier Agglomération pour vous accompagner du début du projet jusqu’à l’aboutissement de vos travaux.

(1) Exception faite des travaux d’autonomie (aucune condition concernant l’âge du bâti)
(2) L’Anah et Montpellier Agglomération financent les transformations d’usage seulement pour les projets bailleurs

Pour plus de renseignements :

Téléchargez la plaquette – RENOVER HABITAT

Aide à la rénovation de façades

En 2015, le Conseil municipal a décidé de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades situées dans le centre ancien en vue de contribuer à la redynamisation et à l’embellissement de la ville, en prenant en charge une partie du coût des travaux par le versement de subventions aux particuliers.

La subvention municipale est soumise aux prescriptions définies dans le règlement relatif à la mise en valeur des façades qui détermine précisément la nature des travaux aidés et les obligations du propriétaire et de l’artisan.

Les subventions seront accordées uniquement au regard d’un projet de requalification complet de la façade, tant au niveau des enduits qu’au niveau des diverses dénaturations architecturales.

Cette dotation se calcule à partir d’un montant HT des travaux et ne peut excéder 9 000,00 € par immeuble. 

Ce montant se décompose comme suit :

  • Une aide de base : Montant maximum de 6 000,00 € par immeuble
    • Traitement des façades des bâtiments anciens : Réfection complète à la chaux – Teinte en masse par le sable ou des des terres colorantes – Badigeons de chaux – Peintures au silicate – Enduits de finitions à la chaux préparés sur chantier et appliqués sur un enduit conservé compatible
    • Embellissement des façades « récentes » au titre du règlement : Nattoyage – Remise en peinture – Réfection d’enduits, etc.
  • Une aide complémentaire aux éléments architecturaux de qualitéCette aide vise à financer des travaux spécifiques, souvent coûteux, d’un intérêt architectural évident pour le village : Portes et volets – Portes de garage – Ferronnerie à restaurer ou remplacer  – Zinguerie – Reprise des pierres – Encadrement façade – Ouvertures et balcons – Travaux de peinture divers – Travaux visant à supprimer les moteurs de climatisation sur la façade de rue (les moteurs de climatisation sont strictement interdits sur les façades de rue) – Travaux visant à intégrer les dispositifs d’occultation dans la façade – Divers éléments particuliers à améliorer définis avec l’architecte, etc.

À noter : Pour les menuiseries à remplacer, conformément au règlement du P.L.U, le PVC est à proscrire.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Règlement façades
  • Règlement devantures

 

Contact de l’architecte conseil :

Nadège PEDOUX

operation.facades@ville-perols.fr

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