SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Un SCoT pour quoi faire ?
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…
Vous avez la possibilité de consulter et télécharger les documents suivants :
TOME 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Livre 1 : Diagnostic
- Livre 2 : État initial de l’environnement
- Livre 3 : Explication des choix retenus
- Livre 4 : Évaluation environnementale
- Livre 5 : Résumé non technique
- Carte des valeurs agricoles du territoire
- Carte d’inventaire et protection pour la biodiversité
- Carte des aléas et risques incendies et feux de forêt
- Carte d’inventaire des milieux humides et des risques hydrauliques
- Carte d’inventaire des ressources en eaux
- Carte de synthèse des enjeux agricoles
- Carte de synthèse des enjeux environnementaux
TOME 2 : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
- Projet d’aménagement et de développement durables
TOME 3 : DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO)
- Document d’Orientation et d’Objectifs
- Plans de secteurs
