Droits de préemption et servitudes

Vous avez la possibilité de consulter et télécharger les différents plans et cartes suivants (documents rattachés)

 

Droits de préemption :

• Carte Droit Préemption Urbain (DPU) Métropole
• Carte Droit Préemption Urbain (DPU) commune (+ suite)
• Droit de préemption commercial : Par délibération n° 2019-12-05/22 du 5 décembre 2019, la commune a instauration un droit de préemption sur les baux, les fonds commerciaux et artisanaux et les terrains à vocation commerciale.

Servitudes :

• Plan d’Exposition au Bruit (PEB) – Plan de zonage
• Plan cadastral sur orthophoto (photographie aérienne ou satellitale dont on a corrigé les déformations dues au relief du terrain, à l’inclinaison de l’axe de prise de vue et à la distorsion de l’objectif)
• Plans des réseaux d’eau : eau potable, eaux pluviales, eaux usées
• Plan de servitudes archéologiques
• Plan de servitudes relatives à l’aéroport
• Plan de servitudes d’utilité publique